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Partevia
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation du site partevia.com, de la liste d'attente et de la plateforme Partevia lorsqu'elle sera ouverte. En utilisant Partevia, tu acceptes ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas Partevia.
1. Qui nous sommes
Partevia est exploité par Michael Idrissi, à Ottawa (Ontario), Canada. Pour nous joindre : contact@partevia.com.
2. Qui peut utiliser Partevia
- Tu dois avoir au moins 18 ans.
- Tu dois fournir des informations exactes et garder tes identifiants confidentiels. Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
- Ton compte est personnel : tu ne peux pas le partager, le vendre ou le transférer.
- Tu ne peux pas utiliser Partevia si la loi te l'interdit, notamment si tu te trouves dans un pays visé par des sanctions économiques internationales.
3. La liste d'attente
L'inscription est gratuite et ne crée aucune obligation, ni pour toi ni pour nous. Nous ne garantissons ni la date de lancement, ni les fonctionnalités, ni un nombre précis de crédits offerts. Les avantages réservés aux inscrits seront précisés au lancement. Tu peux te désinscrire à tout moment.
4. Le service
Partevia permet de créer des vidéos dans lesquelles un personnage reproduit tes gestes et tes expressions, à partir des contenus que tu fournis. La génération repose sur des moteurs d'intelligence artificielle fournis par des partenaires technologiques.
L'intelligence artificielle n'est pas infaillible. Les résultats peuvent varier, contenir des défauts ou ressembler à des contenus créés par d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu'un résultat sera unique, exact ou adapté à un usage particulier.
5. Crédits et paiements
- Les générations se paient en crédits. Le prix, le contenu de chaque offre, les taxes applicables et la durée de validité des crédits sont affichés avant l'achat.
- Les paiements sont traités par Stripe. En payant, tu acceptes aussi les conditions de Stripe qui s'appliquent à ton paiement.
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni transférables, ni revendables, ni remboursables en argent, sauf lorsque la loi l'exige.
- Si une génération échoue pour une raison technique de notre côté, les crédits utilisés te sont rendus. Une demande bloquée par la modération avant la génération ne consomme pas de crédits.
- Les crédits ne sont pas remboursés lorsqu'un compte est fermé pour une violation grave de ces conditions.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que te garantit la loi sur la protection du consommateur de ton lieu de résidence.
6. Tes contenus et tes créations
- Tu restes propriétaire des vidéos, images, textes et sons que tu envoies.
- Tu nous accordes une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, traiter, reproduire et transmettre ces contenus à nos fournisseurs, uniquement pour produire tes vidéos, faire fonctionner le service, assurer la modération et respecter la loi. Cette licence prend fin à la suppression de tes contenus, sous réserve des durées de conservation prévues dans notre politique de confidentialité.
- Dans la mesure permise par la loi, tu peux utiliser les vidéos générées comme tu le souhaites, y compris à des fins commerciales, dans le respect de ces conditions.
- Tu es seul responsable de l'usage que tu fais de tes créations et de leur conformité aux lois et aux règles des plateformes où tu les publies.
7. Consentement et droit à l'image
C'est la règle la plus importante de Partevia. En envoyant un contenu, tu garantis que :
- tu détiens tous les droits nécessaires sur ce contenu, y compris sur la musique, les images et les marques qui y apparaissent;
- chaque personne réelle reconnaissable dans tes contenus, autre que toi, a donné son consentement explicite à cette utilisation;
- tu n'utilises jamais le visage, le corps, la voix ou le nom d'une personne réelle, célèbre ou non, sans son autorisation, que ce soit dans ta vidéo ou comme personnage.
Nous pouvons te demander à tout moment de prouver ces autorisations.
8. Contenus interdits
Il est interdit d'utiliser Partevia pour créer, envoyer, publier ou faciliter :
- tout contenu sexualisant des mineurs ou les impliquant dans un contexte sexuel, réel ou fictif. Tolérance zéro : le compte est fermé immédiatement et le contenu est signalé aux autorités compétentes;
- tout contenu sexuellement explicite, pornographique ou à caractère sexuel, même fictif ou entièrement généré par IA;
- des deepfakes d'une personne réelle sans son consentement, l'usurpation d'identité ou le fait de se faire passer pour quelqu'un d'autre;
- le harcèlement, les menaces, l'intimidation, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée d'autrui;
- les discours haineux, la discrimination, l'incitation à la violence, l'extrémisme violent ou le terrorisme;
- la violence gratuite, le gore extrême, la torture ou la cruauté envers les animaux;
- la promotion de l'automutilation, du suicide ou de comportements dangereux;
- les arnaques, la fraude, les faux témoignages ou faux avis, le contournement de vérifications d'identité ou toute tromperie visant à causer un préjudice;
- la désinformation susceptible de nuire à la santé publique, à la sécurité publique ou à l'intégrité des élections;
- la violation de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris l'utilisation de personnages protégés;
- les pourriels et la production de contenus en masse destinés au spam;
- toute activité illégale au Canada ou dans ton pays.
9. Usages techniques interdits
Il est également interdit de :
- contourner ou tenter de contourner nos filtres, notre modération, nos limites d'utilisation ou le marquage IA;
- faire de l'ingénierie inverse du service ou des moteurs d'IA, ou tenter d'en extraire les modèles;
- accéder au service par des moyens automatisés non autorisés, ou revendre et redistribuer l'accès à Partevia;
- recueillir des données personnelles ou biométriques d'autres personnes au moyen du service;
- perturber ou surcharger le service, ou y introduire du code malveillant.
10. Marquage des contenus générés par IA
Les vidéos générées par Partevia sont identifiées comme créées par IA, par une mention visible, des informations intégrées au fichier, ou les deux. Tu t'engages à ne pas supprimer ni masquer ce marquage, à ne jamais présenter une vidéo générée comme une vraie captation dans le but de tromper, et à utiliser les étiquettes « contenu IA » des plateformes où tu publies, comme l'exigent leurs règles et certaines lois, dont le règlement européen sur l'intelligence artificielle.
11. Modération et sanctions
- Nous analysons les contenus envoyés et générés, de façon automatisée et parfois humaine, pour faire respecter ces conditions.
- Nous pouvons refuser une génération, supprimer un contenu, limiter, suspendre ou fermer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité.
- Les violations graves, notamment celles liées aux mineurs, aux contenus intimes non consentis ou à la fraude, entraînent la fermeture immédiate du compte.
- Nous pouvons signaler les contenus illégaux aux autorités et coopérer avec elles, ainsi qu'avec nos fournisseurs technologiques, dans le cadre d'une enquête et dans le respect de la loi.
12. Signaler un contenu
Si une vidéo créée avec Partevia utilise ton image sans ton accord ou viole ces conditions, écris-nous à contact@partevia.com en joignant le lien ou une copie du contenu. Les contenus intimes non consentis hébergés sur Partevia sont retirés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures suivant un signalement valide.
13. Fournisseurs tiers
Partevia dépend de fournisseurs technologiques, notamment fal.ai, les éditeurs de moteurs d'IA et Stripe. Leur disponibilité, leurs prix ou leurs règles peuvent changer, ce qui peut nous amener à modifier, remplacer ou retirer certaines fonctionnalités. Tu t'engages à respecter les règles d'utilisation de ces fournisseurs qui s'appliquent à ton usage de Partevia.
14. Propriété de Partevia
Le nom Partevia, le logo, le design du site et le logiciel nous appartiennent. Tu ne peux pas les utiliser sans notre autorisation écrite, sauf pour mentionner Partevia de façon loyale.
15. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons tout notre possible pour que Partevia fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. En cas d'arrêt définitif, nous te préviendrons à l'avance dans la mesure du possible et nous rembourserons les crédits payés et non utilisés.
16. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Partevia est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni de l'usage que tu fais des vidéos générées. Notre responsabilité totale envers toi est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 12 mois précédant l'événement en cause. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, et ne réduisent pas les droits garantis aux consommateurs.
17. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, tu acceptes de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation d'un tiers, y compris de nos fournisseurs, découlant de tes contenus, de tes créations ou d'une violation de ces conditions de ta part.
18. Fermeture de ton compte
Tu peux fermer ton compte à tout moment. Les sections sur tes contenus, la responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable continuent de s'appliquer après la fermeture.
19. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous te préviendrons au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou sur le site. Si tu continues d'utiliser Partevia après l'entrée en vigueur des changements, tu les acceptes. Si tu les refuses, tu peux fermer ton compte.
20. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et tout litige relève des tribunaux de l'Ontario. Si tu es un consommateur résidant ailleurs, notamment au Québec ou dans l'Union européenne, tu conserves les protections obligatoires de la loi de ton lieu de résidence, y compris le droit d'agir devant les tribunaux qu'elle prévoit.
21. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : contact@partevia.com.
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